On pourrait décrire ainsi ou de manière similaire le résultat d’une audience du 18 mai 2021, au tribunal régional de Munich I.
Le fait que dans ce litige entre la société ALUGAS Vertrieb von Gasflaschen GmbH & Co.KG u.a. ./. Deutscher Verband Flüssiggas e.V., wg. Unterlassung ne soit pas immédiatement parvenu à un accord à l’amiable, était également prévisible en raison de la longue correspondance antérieure entre les deux parties. Bien entendu, les juges avaient également à l’esprit une situation de preuve très difficile. Il s’agit de la technologie, des directives et des règlements, dans leur interprétation et leur application, à l’égard du consommateur ou du propriétaire de camping-car et de caravane, donc aussi de leurs effets sur les inspections principales selon le §29 StVZO en relation avec les tests du système de gaz selon la feuille de travail DVGW G 607, en plus du refus des autocollants d’inspection pendant une inspection principale. Bien sûr, les juges ont eu un très gros travail à faire ici.
Sans entrer dans les détails, il faut dire que le tribunal a donné aux deux parties des devoirs pour les 6 semaines à venir. Ce qui se passera ensuite sera définitivement décidé et annoncé par le tribunal de district lors de la prochaine session. Bien entendu, l’hypothèse actuelle est que si aucun accord ne peut être trouvé après 6 semaines, le tribunal régional supérieur se saisira de l’affaire. D’ici là, les parties auront encore beaucoup à faire.
Toutefois, il devrait déjà être clair que le tribunal va maintenant, avec une certitude probable, demander au législateur, situé entre autres au niveau des autorités supérieures des Länder (surveillance du marché) et du gouvernement fédéral (surveillance du marché KBA), de se prononcer clairement sur la question. Cela fait bien sûr aussi partie de la recherche de la vérité dans les tribunaux, dans un État de droit. Les juges ont consacré beaucoup d’efforts et de temps pour apporter de la clarté à cette affaire, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas ailleurs. Bien sûr, cela ne doit pas être passé sous silence à ce stade.
Depuis l’auteur de cette lettre, encore plus de présence avec les tribunaux dans les prochaines semaines ne reste pas épargné, probablement dans des cas similaires stockés, par lequel cependant maintenant les clients et les propriétaires de Motorcaravan et Caravan, contre les “organisations de surveillance”, en raison de l’excès de leur autorité et les plaintes des activités illicites. Ici en raison du refus des vignettes d’inspection dans le cadre des enquêtes principales après le § 29 StVZO. Naturellement il doit être dit aussi par de la part de l’auteur encore pour la fois répétée que le législateur responsable avec la fédération et les pays, de tous ces mauvais états a été informé cependant rien n’a entrepris, afin de trouver des solutions conformes au droit dans la chose. Pour s’asseoir dehors est maintenant après les tribunaux Tätig devenir probablement bientôt passé. La législation de l’UE à Bruxelles a maintenant, là où elle a le droit de parole, réagit, comme elle l’a déjà annoncé dans le règlement-cadre 2018/858, avec le règlement (UE) 2019/1020 a également clairement indiqué où le voyage va à l’avenir. L’auteur est certain que celui qui ne poursuit pas son travail obligatoire de superviseur du marché maintenant, pourrait avoir à faire face à de nombreuses procédures de Bruxelles à l’avenir.
Après un échec de la procédure auprès du tribunal régional de Munich, on et cela est prévisible dans la prochaine instance à l’OLG encore des réunions.
gez. Peter Ziegler (spectateur dans cette procédure)
