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Bonjour à la GAGT e.V.

En tant que président de la German Association for Gas Technology e.V. (GAGT e.V.), je vous souhaite la bienvenue en tant que visiteur.

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L'Espace économique européen (EEE)

En 1994, la Communauté européenne (CE) de l’époque a conclu l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) avec l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein – les derniers États de l’ancienne Association européenne de libre-échange (AELE) aux côtés de la Suisse. En conséquence, ces pays ont également bénéficié des avantages liés à l’appartenance à une vaste zone économique et de libre-échange européenne, sans pour autant être soumis à toutes les obligations qu’aurait impliquées une adhésion pleine et entière à l’UE.

Outre les États membres de l’UE d’Europe orientale, l’EEE comprend donc tous les États territoriaux d’Europe occidentale, à l’exception de la Suisse.

Surveillance du marché en Allemagne

La surveillance du marché garantit que les intérêts publics tels que la santé et la sécurité sont protégés et que les intérêts des consommateurs et de l’environnement sont pris en compte. Dans le même temps, elle garantit que la libre circulation des marchandises n’est pas limitée au-delà de ce qui est autorisé par la réglementation européenne.

Dans cette optique, le département de surveillance du marché, créé le 1er janvier 2017, met en œuvre les exigences des différentes directives, réglementations et lois européennes et nationales pour le secteur des véhicules routiers.

En conséquence, l’autorité fédérale des transports motorisés (KBA) exerce une surveillance du marché pour les produits suivants :

Les véhicules à moteur et les remorques de véhicules à moteur ainsi que les systèmes, les composants et les unités techniques distinctes pour ces véhicules ;
les véhicules agricoles et forestiers ;
les véhicules à deux ou trois roues et les véhicules à quatre roues.

bundeslaender

Le Conseil fédéral est un...

Organe constitutionnel de la Fédération par lequel les Länder participent à la législation et à l’administration de la Fédération, conformément à l’article 50 de la Loi fondamentale.

Le Bundesrat est composé de membres des gouvernements ou des Länder, qu’ils nomment et révoquent et aux instructions desquels ils sont liés.

Chaque Land dispose d’au moins trois voix, les Länder de plus de 2 millions d’habitants de quatre, ceux de plus de 6 millions d’habitants de cinq, les Länder de plus de 7 millions d’habitants de six voix (article 51 II GG). Actuellement, les voix des Länder sont réparties comme suit : Le Bade-Wurtemberg, la Bavière, la Basse-Saxe et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont obtenu six voix chacun, la Hesse cinq, Berlin, le Brandebourg, la Rhénanie-Palatinat, la Saxe, la Saxe-Anhalt, le Schleswig-Holstein et la Thuringe quatre voix chacun et le Mecklembourg-Poméranie occidentale, la Sarre, Brême et Hambourg trois voix chacun.