Les codes UFI et leur signification dans la manipulation des conteneurs de gaz comprimés (GPL/gaz combustible), ainsi que des stations-service/stations de remplissage en Europe et en Allemagne à partir du 01 janvier 2021 n.d. VO 2020/878 (UE) en liaison avec VO 1907/2006 (CE).
L’Association allemande pour la technologie du gaz e.V. souhaite informer tous les propriétaires de conteneurs de gaz comprimé contenant des mélanges de propane/butane/gaz combustible d’une nouvelle obligation d’étiquetage, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/878 de la Commission, qui fait suite au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Nous souhaitons vous donner un “exemple” de cette nouvelle obligation d’étiquetage et l’expliquer de manière généralement compréhensible.
Supposons que des membres individuels de GAGT e.V. exploitent une “station de remplissage” pour des conteneurs de gaz sous pression contenant des mélanges propane/butane/gaz combustible. Nos membres étant implantés dans toute l’Europe, ils doivent s’inscrire sur un dossier d’enregistrement émis par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à Helsinki, sous le nom de leur société et d’autres paramètres, en indiquant un code d’enregistrement à 16 chiffres, appelé code UFI (UFI : GHXI-00CF-GXYZ-53LB). Il convient de noter que toutes les déclarations et tous les documents pour l’enregistrement peuvent être effectués numériquement, bien sûr, conformément aux temps modernes. Ce code UFI de l’entreprise est désormais enregistré à Helsinki auprès de l’ECHA et est donc disponible en cas d’accident, tous les médecins de n’importe quel endroit d’Europe pouvant être appelés. Le GAGT e.V. est, bien entendu, heureux d’aider tous les membres à s’inscrire sur demande.
Les entreprises de remplissage, qui ne sont actives qu’en Allemagne, peuvent également soumettre leur code UFI à l’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR) pour enregistrement. Les candidatures sont également disponibles en version numérique sur leur site web. Le GAGT e.V. est toutefois d’avis qu’un code UFI uniforme, valable pour tous les membres, ne devrait pas être utilisé par l’association (GAGT e.V.) pour une demande auprès de l’ECHA ou du BfR.
Justification :
Si, pour quelque raison que ce soit, des conspicuités devaient apparaître lors d’une enquête/contrôle, par exemple par la surveillance du marché en Europe/Allemagne, sous un seul et même code UFI, il sera très difficile de ne pas s’exposer à une suspicion générale sous la devise : UN POUR TOUS. Par conséquent, une indépendance en la matière est appropriée pour chaque entreprise. De même, dans le trafic de marchandises générales, l’identification exacte d’un produit par votre entreprise est immédiatement reconnaissable et constitue donc une garantie pour l’entreprise. N’oubliez pas que, dans la plupart des cas, les dommages se produisent sur et avec des personnes et que, par conséquent, cela pourrait également s’accompagner de demandes de dommages-intérêts considérables de la part des clients/consommateurs. Bien entendu, les stations-service GPL sont également tenues d’inclure un code UFI dans leurs fiches de données de sécurité, qui doivent également être présentées par un fournisseur de GPL/gaz combustible à la demande d’un client. La même chose est également applicable en cas de fourniture de GPL/gaz combustible pour le chauffage d’un réservoir de gaz dans la zone extérieure d’une maison, ou également sur la propriété du propriétaire de la maison ou dans les locaux d’une entreprise d’un entrepreneur.
gez. Peter Ziegler
