Le chaos presque parfait dans les ministères allemands, dans la mise en œuvre des règlements et des directives.

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Il n’y a pas d’autre moyen de comprendre ce qui se passe sur le marché allemand en ce qui concerne l’interprétation des règlements, des directives et des décisions de certains ministères fédéraux et des ministères des États fédérés. Mais aussi en ce qui concerne les organisations de contrôle dont les activités relèvent de la responsabilité des autorités supérieures de l’État et sont particulièrement visibles ici. Il s’agit d’actions non autorisées lors de la délivrance et du retrait de vignettes de contrôle, dans le cadre des contrôles principaux conformément à l’article 29 du règlement relatif à l’immatriculation des véhicules routiers (StVZO), lors de l’ajustement des “conteneurs de gaz comprimé” de la société “ALUGAS”, avec le contenu de GPL (gaz combustible) conformément aux normes DIN 51622 et DIN EN 589, et de leur remplissage par un propriétaire de véhicule.

Dans de nombreuses lettres adressées au ministère fédéral des transports (BMVI), ainsi qu’à la “surveillance du marché” des 16 États fédéraux, aucun règlement à l’amiable n’a été trouvé à ce jour. Au contraire, le chaos est de plus en plus grand. Depuis le 1er septembre 2020, le règlement-cadre (UE) 2018/858 relatif à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. A partir de cette date, le domaine important de la “surveillance du marché en Allemagne” et sa réorganisation s’appliqueront également. L’interprétation de l'”Ortsbewegliche Druckgeräte-Verordnung” (ODV), en ce qui concerne l’insertion (boîte à gaz) de conteneurs de gaz sous pression dans les camping-cars et les caravanes, ainsi que la commercialisation de “conteneurs de gaz sous pression transportables” en Allemagne et la non-délivrance de “déclarations de conformité” lors de leur vente, relève également du terme “CHAOS” absolu.

L'”Association allemande pour la technologie du gaz e.V.”. (GAGT) va maintenant intervenir auprès de la commissaire aux transports, Mme Adina VALEAN, à Bruxelles, et de son cabinet, M. Walter GOETZ (chef de cabinet). Bien sûr, nous espérons que dans les prochains mois, nous pourrons apporter le chaos en ce qui concerne les réglementations et ici en particulier en ce qui concerne le règlement cadre (UE) 2018/858, et sa mise en œuvre en Allemagne. Bien entendu, nous aborderons également en détail la surveillance du marché qui y est associée. Les premiers entretiens avec un employé ont déjà eu lieu à cet égard.

gez. Peter Ziegler

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