Cher visiteur, à l’article de presse du 23.02.2021, nous ont atteint de nombreux appels et e-mails des propriétaires de conteneurs de gaz comprimé (propane / butane) le GAGT e.V., mais aussi beaucoup comme ils disent, n’ont jamais traité cette question et maintenant seulement par l’article de presse Partie I v. 23.02. 21 éveillé ont été. Voici à nouveau une brève explication et pour mieux comprendre, la manipulation des conteneurs de gaz sous pression (propane/butane) dans la vie quotidienne. Afin de ne confondre personne avec de simples textes, la situation juridique actuelle se comprime à nouveau.
Voici quelques informations générales : les conteneurs de gaz comprimé sont des emballages pour marchandises dangereuses et méritent une attention particulière, également en ce qui concerne leur contenu et leur marquage, par exemple avec les codes UFI à partir du 1er janvier 2021.
Tout ce qu’un propriétaire/client doit savoir sur un conteneur de gaz sous pression (propane/butane) et sa manipulation se trouve dans la “Ortsbewegliche Druckgeräte-Verordnung” (ODV). Celui-ci est déposé chez “Google” pour tous. Selon les définitions du § 2, tous les utilisateurs de ce règlement sont nommés avec les obligations qui leur sont applicables. Le respect de ce règlement est obligatoire dans toute l’Europe.
Dans la section 2 Obligations des opérateurs économiques, il est décrit ce que les fabricants de ces produits sont obligés de faire dans le cadre de l’ADR/RID et donc le législateur de la production et de la mise sur le marché, par exemple aux consommateurs de toutes sortes.
Dans le § 6 Distributeur, cela signifie le vendeur / négociant qui a vendu au consommateur / utilisateur ce réservoir de gaz comprimé (propane / butane), ou qui est encore rappelé à ses obligations et également requis par la loi. Il doit notamment remettre au consommateur un “certificat de conformité” https://de.wikipedia.org/wiki/Konformit%C3%A4tserkl%C3%A4rung. Il s’agit là d’une obligation absolue pour une vente. S’il n’est pas en mesure de le faire, il n’est pas autorisé par la loi à vendre ce récipient de gaz sous pression au consommateur/client. Le fait que le distributeur/vendeur obtienne finalement ce “certificat de conformité” ou de qui l’obtient n’a aucune importance pour vous en tant que client, mais il doit correspondre à toutes les informations, et cela doit être compris littéralement, et à votre réservoir de gaz sous pression. Si, dans le passé, le vendeur n’a pas remis ce “certificat de conformité” pour votre réservoir de gaz sous pression et s’il ne peut ou ne veut pas s’y conformer même après une demande écrite de votre part, vous pouvez porter cette question à l’attention de l’autorité de surveillance du marché de l’État fédéral dans lequel vous vivez et êtes enregistré et lui demander par écrit de demander ce document pour votre réservoir de gaz sous pression au fabricant/vendeur. Cette mesure est décrite en détail au § 22 comme une mesure de surveillance du marché.
La surveillance du marché de l’État fédéral doit leur donner un numéro de dossier pour cette procédure d’enquête du notifiant !
Les articles 27 et 28 énumèrent les mesures que l’autorité ou le législateur doit désormais prendre en cas de violation de cette ODV, s’il l’a contacté et l’a informé par écrit du processus. Bien entendu, la procédure prévue par le droit civil/pénal allemand, y compris avec un avocat, leur reste ouverte.
Nous en arrivons maintenant au cas mentionné par Peter Ziegler dans la première partie. Voici maintenant les résultats de la procédure suivante. Puisque le fabricant avec lettre à (P.Z.), n’est pas prêt, pour la “bouteille grise” (bouteille de propriété), qui est en sa possession, de délivrer par la suite un “certificat de conformité”, a maintenant P. Z. le vendeur, un “marché de construction” écrit sur et autour d’une livraison selon le défaut du fabricant d’appareils à pression jusqu’au 15.03.2021 demandé. Après cela, P.Z. se réserve le droit d’instruire un tribunal compétent par l’intermédiaire de ses avocats et d’assurer la clarté sur la question, ainsi que de rendre un jugement définitif.
Aussi, nous allons maintenant utiliser le…
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) dans nos rapports ultérieurs. En effet, l’industrie gazière devra encore répondre à certaines questions dans un avenir proche.
Comme le processus ne sera probablement pas conclu par les parties concernées dans un avenir proche, il en résultera probablement des rapports supplémentaires sur la question.
gez. Peter Ziegler PDG
